Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10146
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 25/10146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2026 N° 2026/333 Rôle N° RG 25/10146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZV [R] [S] [P] [U] C/ S.[T] CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10146
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/10146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH74 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18
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ca other ca_lyon n° 25/10146
CA Lyon, 25 déc. 2025, RG 25/10146
N° RG 25/10146 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV5J Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine
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ca other ca_paris n° 25/10146
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/10146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/10146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mai
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cc other n° 25-10.146
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.146
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.146 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [N] Ordonnance : 60530 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ
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