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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10163

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10163 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54T JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [K] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42e793c619cd1f7fdfc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10163

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10163

    DOSSIER N° : N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KVG AFFAIRE : [N] [U] / [F] [E], [W] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4829cdc6046d4720210d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10163

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/10163

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10163 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP2M D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89d302bad2f30af4b80a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10163

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASG MINUTE: 25/2077 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6904832c82c7820b7f25fe4b
  • cc other n° 25-10.163

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.163

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.163 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Française de radiotéléphone (SFR) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27368def1b35fcc39fab5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1