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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 25/10164

    CA Paris, 7 juill. 2026, RG 25/10164

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10164 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 17 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e06ac93c619cd1f85b309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10164

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/10164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10164 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54U N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son Syndic [E]. C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fdecdc6046d471870d8
  • cc cassation n° 25-10.164

    Cass., 6 mai 2026, n° 25-10.164

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° Q 25-10.164 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad5d1cdc6046d47c044c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10164

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/10164

    DOSSIER N° : N° RG 25/10164 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KU5 AFFAIRE : [D] [B] [L], [G] [C] épouse [B] [L] / [N] [X], [U] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4801cdc6046d47201e0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10164

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10164 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ASL MINUTE: 25/2089 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db5f18ad6c6cb289ee94

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1