Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10253
TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6DP JUGEMENT DU : 9Juillet 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [F] [W] [T] [C] [N] [W] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 Juillet 2026
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10253
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVE5 N° MINUTE : Assignation du : 29 août 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
cc rejet n° 25-10.253
Cass., 7 mai 2026, n° 25-10.253
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10435 F Pourvoi n° M 25-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10253
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/10253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sarah KRYS M [H] [B] Mme [E] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJCN N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 385, 394 à 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles