Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/10295
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 25/10295
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/10295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWEI Association [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Juin 2025 RG : F 23/01272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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cc rejet n° 25-10.295
Cass., 12 mars 2026, n° 25-10.295
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10232 F Pourvoi n° H 25-10.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_paris n° 25/10295
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/10295
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10295 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQHY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2025-Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10295
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/10295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJI2 N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mard
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ca other ca_aix_provence n° 25/10295
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/10295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/10295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEW Ordonnance n° 2026/M45 Madame [N] [W] représentée par Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE S.A.S. ELENA représentée par Me Souad SAM
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