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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/10308

    TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/10308

    N° RG 25/10308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/10308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3ZB Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4dc8cdc6046d4795ab36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10308

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/10308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJNZ N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698592d2cdc6046d47278c00
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/10308

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 25/10308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10308 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R5Z N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efe9da3689504688c52
  • cc other n° 25-10.308

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.308

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.308 Demandeur(s) : la société Vefico architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9015253664177a3e5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1