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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10352
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/358 Rôle N° RG 25/10352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEIU [H] [B] C/ [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hychem MEJERI Me Elisabeth RECOTILLET Déc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10352
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/10352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Madame [E] [Q] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10352 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJVM N° MINUTE : 4/2026
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cc rejet n° 25-10.352
Cass., 5 mars 2026, n° 25-10.352
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10149 F Pourvoi n° U 25-10.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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