Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10382
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T], Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4Y N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10382
TJ 67482, 22 nov. 2025, RG 25/10382
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm
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cc rejet n° 25-10.382
Cass., 23 oct. 2025, n° 25-10.382
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1031 F-D Recours n° B 25-10.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/10382
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/10382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKO Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [O] [B]
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