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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10382

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T], Madame [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10382 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4Y N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23181fcdc6046d474c611d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/10382

    TJ 67482, 22 nov. 2025, RG 25/10382

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6947fbaa75782d5f0624e359
  • cc rejet n° 25-10.382

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-10.382

    CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1031 F-D Recours n° B 25-10.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9c18f0a84a5e5f0033f1f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10382

    CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/10382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/10382 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKO Ordonnance n° 2025/M192 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [O] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b286891fa9f2b1b18b0fae

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