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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/10482

    TJ 35238, 23 juin 2026, RG 25/10482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/10482 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7FZ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bc40cdc6046d47413e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10482

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/10482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10482 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRK N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcf80cdc6046d47bf3ce4
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/10482

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/10482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/10482 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6AP ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Neary CLAUDE-LEMANT, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e40bcdc6046d47054e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10482

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/10482

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66PY Copie exécutoire délivrée le 17 mars 2026 à Maître Pascal FOURNIER Copie certifiée conforme délivrée le 17 mars 2026 à Maître Iris TROJMAN-COHEN Copie aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4f69cdc6046d4726dd1c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10482

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/10482

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/10482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP5 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M7 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [P] épouse [J] AJ EN COURS Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd3ca75782d5f06f26212
  • cc other n° 25-10.482

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.482

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.482 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Armatis France Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60793 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0610c5506317f3be686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1