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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_paris n° 25/10598

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/10598

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10598 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a9f393c619cd1ff9c090
  • cc cassation n° 25-10.598

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.598

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 733 F-B Pourvoi n° M 25-10.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f390993c619cd1f95e2a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10598

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/10598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7BF DESISTEMENT DU : 26 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d75cdc6046d477b5502
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10598

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/10598

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10598 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KT Minute : Madame [I] [T] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [H] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0add12cdc6046d470f10c5
  • cc rejet n° 25-10.598

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.598

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-10.598 Demandeur : Mme [X] Défendeur : la société Avanssur et autres Requête n° : 574/25 Ordonnance n° : 90928 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Avanssur, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd3c011fb71514ebbeb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1