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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10631

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/10631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7DK JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9bbfd6da0419628ab83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10631

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/10631

    DOSSIER N° : N° RG 25/10631 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3KVZ AFFAIRE : La société PEOPLE AND BABY [Localité 1] / La société ALLIANZ IARD Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326bfcdc6046d474d7b40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10631

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX, Madame [I] [P] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10631 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLUJ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05 mai 2026 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8befcdc6046d47d6087d
  • cc other n° 25-10.631

    Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.631

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.631 Demandeur(s) : la société PSC EST et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Distribution services Ikea France et autres Avocat(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6971c969cdc6046d4734e8a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/10631

    TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 25/10631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10631 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7KP Minute n° 25/01200 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69542c4575782d5f0647af91
  • cc other n° 25-10.631

    Cass., 16 oct. 2025, n° 25-10.631

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 25-10.631 Demandeur : la société PSC EST et autre Défendeur : la société Distribution services Ikea France et autres Requête n° : 448/25 Ordonnance n° : 90800 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f086228af7f48b3631e969

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1