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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10635

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/10635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public de santé, L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] - AP-HP ; Monsieur [X] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10635 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d01cdc6046d47f9973b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/10635

    TJ 92050, 2 juin 2026, RG 25/10635

    DOSSIER N° : N° RG 25/10635 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3NRU AFFAIRE : [F] [C] / [R] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2326c5cdc6046d474d7ba4
  • cc rejet n° 25-10.635

    Cass., 18 mars 2026, n° 25-10.635

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10229 F Pourvoi n° B 25-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bad167cdc6046d471a0188
  • ca other ca_paris n° 25/10635

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/10635

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2024-Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 691d89c502bad2f30af4b73a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10635

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DDK MINUTE: 25/2175 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65b48b6588a4f89b8c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1