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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10647

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/10647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER ; Madame [Z] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBL2V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358d3ccdc6046d47f99b17
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/10647

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 25/10647

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10647 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la communicati

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c46ccdc6046d47ed270d
  • cc decheance n° 25-10.647

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.647

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-10.647 Demandeur(s) : la société Yser 21 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société AJAssociés, ès qualités, et autres Ordonnance : 50581 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e19d5d722cabac5421a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1