Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10693
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ANANNE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10693 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBL N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 jui
-
cc rejet n° 25-10.693
Cass., 3 juin 2026, n° 25-10.693
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10354 F Pourvoi n° Q 25-10.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/10693
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/10693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/10693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFAZ Ordonnance n° 2026/M40 Monsieur [K] [T] [G] [R] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant et déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10693
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/10693
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7J2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles