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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10721

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/10721

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 25/10721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63FE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Stéphanie ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb20fcdc6046d473a2bf5
  • cc decheance n° 25-10.721

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.721

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 25-10.721 Demandeur(s) : la société Essonne habitat Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [K], veuve [L] et autres Ordonnance : 50034 ORDONNANCE DE DÉCHÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b6a0cdc6046d475dd3e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10721

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/10721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/10721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7MB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : La société ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b36f444f3ad06a3d61f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1