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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.723

    Cass., 2 sept. 2026, n° 25-10.723

    CIV. 1 MC220 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 septembre 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10484 F Pourvoi n° X 25-10.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97ec04195da062e0d0514c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/10723

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/10723

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Mars 2026 Affaire N° RG 25/10723 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7P4 RENDU LE : CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa22a7cdc6046d47a99014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10723

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/10723

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10723 - N° Portalis DB3S-W-B7J-355C Minute : 26/86 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES-GIL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b5d4cdc6046d47276f1b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10723

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/10723

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 477 Rôle N° RG 25/10723 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFDG [K] [N] veuve [N] [H] [F] Syndic. de copro. [5] A C/ [W] [I] A.S.L. ROUTES DU [5] S.A.R.L. PROGEDI Syndic. de copro. [5] C

    Lire la décision → Vérifier la source 69330e3e72f940f4b6d25304

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