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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10755

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/10755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° 2026/400 Rôle N° RG 25/10755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFX [Q] [D] [B] [D] [N] [D] épouse [Z] C/ SAS [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4783d393c619cd1f325e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10755

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/10755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10755 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OF N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ICL/SGAE INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] C/ [T] [G] [F] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285ce9cdc6046d47bfb00a
  • cc rejet n° 25-10.755

    Cass., 13 mai 2026, n° 25-10.755

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10285 F Pourvoi n° H 25-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043e85cdc6046d479196b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10755

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10755 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMVX N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a3e3cdc6046d479b2626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/10755

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 25/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 25/10755 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7RS Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/453 S.C.I. [Adresse 2], Monsieur [U] [X], gérant C/ [N] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e90bcdc6046d47976ba5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1