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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10764

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 25/10764

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10764 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRRL Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb86093c619cd1f7706f1
  • cc rejet n° 25-10.764

    Cass., 15 avr. 2026, n° 25-10.764

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10343 F Pourvoi n° S 25-10.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

    Lire la décision → Vérifier la source 69df297ecdc6046d4748e3a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10764

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/10764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10764 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMYS N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc652cdc6046d47478970
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10764

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/10764

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36EW Minute : 26/00238 S.C. MULTIHABITATION 2 rrrrrrr Représentant : Me Cécile ATTAL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1909ecdc6046d47b03e7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10764

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DY2 MINUTE: 25/2237

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7d84cdc6046d47073f21
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10764

    CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/10764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGN Ordonnance n° 2025/M172 SARL ACTIVE BUSINESS DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le n° 504 472 481, prise en la personne de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cceaab45766601b4df632f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1