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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/10778

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/10778

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/10778 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34RQ Minute : 26/00860 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7030cdc6046d47c28b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10778

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [S] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10778 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM2F N° MINUTE : 7/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb89b2cdc6046d47d5dc60
  • cc decheance n° 25-10.778

    Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.778

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.778 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : l'association Adapei Papillons Blancs d'Alsace Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

    Lire la décision → Vérifier la source 693132f983684346b636c1ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1