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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10780

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/10780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/10780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUZR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [A] née [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d74cdc6046d477e6263
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10780

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [A] Madame [T] [J] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10780 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBM3A N° MINUTE : 8 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb2abcdc6046d474649cd
  • cc decheance n° 25-10.780

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.780

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-10.780 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Advanzia bank et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f9ee4abb8795b568ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1