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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-10.794
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-10.794
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10463 F Pourvoi n° Z 25-10.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/10794
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/10794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 3 mars 2026 DÉLIBÉRÉ DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/10794 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63OL AFFAIRE :Syndicat CGT DES EMPLOYES DE LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE/Caisse CAISSE P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/10794
TJ 35238, 2 janv. 2026, RG 25/10794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/10794 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7TG Minute n° 25/01215 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10794
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/10794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10794 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYL4 MINUTE N° : Assignations du 15 Juillet 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [C], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité
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