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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10817
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/10817
N° RG 25/10817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4M Minute n° ☐ Copie ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/10817
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/10817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/10817 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7TS DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : A.S.L. DE L'ENSEMBLE IMMO 1A-1N-1P-1R, r
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cc other n° 25-10.817
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-10.817 Demandeur(s) : l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Piwnic
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