Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-10.865 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10865

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/10865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/10865 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFOC Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/74 Monsieur [Q] [B] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4783b393c619cd1f325d1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10865

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine BERNAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10865 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNMN N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3b1ccdc6046d47b462dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10865

    TJ 59350, 11 déc. 2025, RG 25/10865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10865 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7XM N° de Minute : BX25/01348 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [I] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69845946cdc6046d47fe77a8
  • cc decheance n° 25-10.865

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.865

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 25-10.865 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 2] et Grévy Ordonnance : 50601

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fa8e4abb8795b568f03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1