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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10869
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/10869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me VILLATA DUPRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me VILLATA DUPRE, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/10869 - N° Portalis 352J-W-B7J-[O] N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 20
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cc rejet n° 25-10.869
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.869
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-10.869 Demandeur : M. [V] Défendeur : M. [G] Requête n° : 588/25 Ordonnance n° : 90932 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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