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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10890

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [G] [C] [P] Madame [H] [E] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNSR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b34cdc6046d47f97735
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/10890

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SMADJA, Me FOUCHÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/10890 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFR N° MINUTE : Assignation du : 5 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23a91cdc6046d47fbe8a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10890

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/10890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CFU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00032 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699df94bcdc6046d479bc51d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10890

    CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/10890

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M8 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [N] [H] Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société ERILIA Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 695cd3c775782d5f06f26121
  • cc other n° 25-10.890

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.890

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.890 Demandeur(s) : la société Transports Mabe Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60946 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d76e1e8f43fdd30b5ddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1