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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10907

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BARRÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10907 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNVD N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e740584f14adac9b11605
  • cc cassation n° 25-10.907

    Cass., 10 juin 2026, n° 25-10.907

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 385 F-B Pourvoi n° X 25-10.907 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Z] [I]. Admission d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a4cbdcdc6046d47e6d998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10907

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36YS Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69795431cdc6046d47eb823f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10907

    TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK7 MINUTE: 252242 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5931cdc6046d4773ddee
  • ca renvoi ca_paris n° 25/10907

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/10907

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/10907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pour in

    Lire la décision → Vérifier la source 6920391cc302c2b237a0b719

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1