Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.935

    Cass., 9 juill. 2026, n° 25-10.935

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10698 F Pourvoi n° C 25-10.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f379c93c619cd1f9589b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10935

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNYC N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b1fcdc6046d47193056
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 25/10935

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/10935

    RG N° RG 25/10935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBGX Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Nadia LOUNES Me Abba ascher PEREZ Le Le Greffier Me Matthieu AIROLDI Me Gabriel DURAND Me Nadia LOUNES Me Abba asch

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c13cdc6046d470418f4
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/10935

    CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 25/10935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSQ M. [J] [T] Représentant : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [T] M. [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9697ccdc6046d4796b8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles