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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10983

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [N], [B], [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10983 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7C N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e63dcdc6046d4737451d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10983

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/10983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me WILLEMANT #J106 - Me PERBOST #P449 - Maître LENOURY #P375 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10983 N° Portalis 352J-W-B7J-DAZWJ N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2025 JUGEMENT PROCEDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6984db2bcdc6046d4711f3cd
  • ca other ca_paris n° 25/10983

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/10983

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 25/10550 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/10983 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3cfd1f8a20b910e9c01c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10983

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/10983

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 25/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFV7 Ordonnance n° 2025/M Mme [Y] [L] Représentant : Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c0196
  • cc other n° 25-10.983

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-10.983

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.983 Demandeur(s) : la société Etude Bouvet - Guyonnet - Hardy Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SARL Orts

    Lire la décision → Vérifier la source 68413113e38bf6a0491e1941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1