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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10992

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/10992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd11dcdc6046d47098889
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10992

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/10992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pioli, Me Gie-Divaris, Me Garret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/10992 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYEL N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eaffcdc6046d47cfd043
  • cc rejet n° 25-10.992

    Cass., 15 janv. 2026, n° 25-10.992

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 25-10.992 Demandeur : la société LMC Défendeur : M. [U] Requête n° : 807/25 Ordonnance n° : 90030 du 15 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [U], ayant la SARL Boré, Salve d

    Lire la décision → Vérifier la source 6968b672cdc6046d475dc176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1