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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rabat n° 25-11.055

    Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.055

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° G 25-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323593cdc6046d47933a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/11055

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/11055

    N° RG 25/11055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/11055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBOU Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209daecdc6046d4700c48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11055

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOP7 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 02 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20757dcdc6046d47fda84d
  • cc cassation n° 25-11.055

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.055

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° G 25-11.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3a13cdc6046d47d9d7b8
  • ca other ca_paris n° 25/11055

    CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/11055

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 25/08545 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6971e981cdc6046d473814aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1