Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11056
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G], [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026
-
cc rabat n° 25-11.056
Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.056
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° J 25-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/11056
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/11056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DAL N° de MINUTE : 26/00492 SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat p
-
cc cassation n° 25-11.056
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.056
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° J 25-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11056
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M N° RG 25/11056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [K] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle : C-13
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles