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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11056

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G], [H] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11056 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOQB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b47cdc6046d47f9786f
  • cc rabat n° 25-11.056

    Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.056

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Rabat d'arrêt partiel M. VIGNEAU, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° J 25-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a323590cdc6046d47933a49
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/11056

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/11056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT RECTIFICATIF CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DAL N° de MINUTE : 26/00492 SELARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocat p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc354cdc6046d470831c8
  • cc cassation n° 25-11.056

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-11.056

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° J 25-11.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 698c3a10cdc6046d47d9d74e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11056

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11056

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2026 /M N° RG 25/11056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF24 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [U] [K] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle : C-13

    Lire la décision → Vérifier la source 696a932dcdc6046d4791cdf9

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