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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11083

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTQ N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd0edcdc6046d47098491
  • cc rejet n° 25-11.083

    Cass., 28 mai 2026, n° 25-11.083

    CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10523 F Pourvoi n° P 25-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17dd9bcdc6046d47322cf9
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj13055 n° 25/11083

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/11083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 25/11083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-643V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [R] Grosse le à Me le à Me Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0feb4cdc6046d47e1665d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11083

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-376B Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcad75782d5f06da5723
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11083

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/11083

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/11083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF5D Ordonnance n° 2025/M74 M. [Z] [O] Représentant : Me Eve IZARD de la SCP LES AVOCATS IZARD & PRADEAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S.U. O2T Int

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1499233eb734b985e7

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