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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11092

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00005 N° RG 25/11092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a49cdc6046d47ab1bcd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11092

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/11092

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/11092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF52 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2025/M245 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [M] Représentant : Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fbd175782d5f060a1044
  • cc other n° 25-11.092

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.092

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.092 Demandeur(s) : la société [Y] [P], ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7291e8f43fdd30b5d87

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