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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11125
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/11125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-michel ISCOVICI ; Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11125 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPDX N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 3
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ca other ca_aix_provence n° 25/11125
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/11125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N° 2026/364 Rôle N° RG 25/11125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGAN S.C.I. ZAM C/ [S] [U] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Alain-Davi
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cc other n° 25-11.125
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.125
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.125 Demandeur(s) : la société Samsic I Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, F
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