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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11133
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [K] Copie exécutoire délivrée à : Me CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11133 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPFW N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026 DEM
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ca other ca_paris n° 25/11133
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/11133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 FÉVRIER 2026 PROROGÉE AU 10 MARS 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/11133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSU4 Décision
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cc other n° 25-11.133
Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.133
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.133 Demandeur(s) : la société d'exploitation et de management de l'Océan Indien-Semoi Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comptable public responsable du pôle de rec
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