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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/11143

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 25/11143

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 22 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11143 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSVW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11372bcdc6046d47a6465f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11143

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJD N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69859067cdc6046d47275347
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11143

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 25/11143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Janvier 2026 MINUTE : 26/00083 N° RG 25/11143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DRL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6984549ccdc6046d47fdcedf
  • cc decheance n° 25-11.143

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.143

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-11.143 Demandeur(s) : la société Sébastopol & Aguesseau Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Habitat parisien Ordonnance : 50626 ORDONNANCE DE DÉCHÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f7fe4abb8795b568ed1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1