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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11174

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/11174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juillet 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d494e93c619cd1f800bb3
  • ca other ca_paris n° 25/11174

    CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/11174

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSXY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31438cdc6046d47a7a1fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11174

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/11174

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/11174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AUD Minute : 26/15 DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Sandrine ZALCMA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a9b5cdc6046d47096d10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11174

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/11174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GAS MINUTE: 25/2294 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8ba75782d5f06fa89de
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11174

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/11174

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 25/11174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGDY Ordonnance n° 2025/ 180 MEE Mme [M] [D] Représentant : Me Olivia CHALUS-PENOCHET de la SELARL CHALUS PENOCHET OLIVIA, avocat au barreau de NICE M. [C] [D] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c1a97254e6daf5e3e8
  • cc other n° 25-11.174

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.174

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-11.174 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60925 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27370def1b35fcc39fabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1