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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-11.199
Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.199
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° Q 25-11.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11199
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/11199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11199 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPVZ N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/11199
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/11199
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/11199 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFG Ordonnance 2026/M018 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la EURL REPUBLIQUE IMMOB
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