Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11231
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [H] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11231 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPZ2 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca other ca_paris n° 25/11231
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/11231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 106 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11231 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS5N Décision déféré
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cc rejet n° 25-11.231
Cass., 19 mars 2026, n° 25-11.231
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10202 F Pourvoi n° Z 25-11.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11231
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/11231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Janvier 2026 MINUTE : 26/00040 N° RG 25/11231 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D5Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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