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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-11.256
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.256
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 383 F-B Pourvoi n° B 25-11.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11256
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/11256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7Q N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juin 2026 DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/11256
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/11256
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/11256 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGI6 Ordonnance n° 2025/M221 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. ARKEA FINANCEMENST ET SERVICES anciennement SOFINCO, agissant poursuite et diligences de ses repré
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