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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 25-11.258

    Cass., 15 avr. 2026, n° 25-11.258

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° D 25-11.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2a49cdc6046d4748f629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11258

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/11258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7Y N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/11258

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 25/11258

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 25/11258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJB Ordonnance n° 2026/M054 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [I] [Y] Représentant : Me Christine GUIHENEUF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69956680cdc6046d47c89a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11258

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/11258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A57 Minute : 26/33 Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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  • ca other ca_paris n° 25/11258

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/11258

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/11258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourseme

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c18796eb4b748562877
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11258

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/11258

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 Ordonnance N°M298/2025 ORDONNANCE (articles 1533 et suiv. du code de procédure civile) Nous, Fabienne Allard, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation de la présidente de la cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9eabb2ead0a581fb08e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1