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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.260

    Cass., 18 juin 2026, n° 25-11.260

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10414 F Pourvois n° F 25-11.260 M 25-11.311 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a338791cdc6046d47b1158f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11260

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/11260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C646R N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a20fcdc6046d479b04e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11260

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQAG N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4db15cdc6046d479b9aca
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11260

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/11260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11260 N° Portalis 352J-W-B7J-C646R DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961322996ce5448211ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1