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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11280
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [K] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11280 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIO N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le merc
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cc cassation n° 25-11.280
Cass., 13 mai 2026, n° 25-11.280
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 503 F-D Pourvoi n° C 25-11.280 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____
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ca other ca_paris n° 25/11280
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/11280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 116 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTCA Décision défér
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