Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/11322
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/11322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11322 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGM5 Ordonnance n° 2026/M319 SCI [Adresse 2] GRAND JAS Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11322
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/11322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [B] [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQSR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE
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cc other n° 25-11.322
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.322
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.322 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Unifrax France Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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