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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11332

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/11332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVE N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e03adcdc6046d4759f4c4
  • cc other n° 25-11.332

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-11.332

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-11.332 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [P] Requête n° : 513/25 Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez p

    Lire la décision → Vérifier la source 6915946c5cc9fa7cae5a5598

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