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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11332
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/11332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me HAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVE N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mada
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cc other n° 25-11.332
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-11.332
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 25-11.332 Demandeur : Mme [X] Défendeur : M. [P] Requête n° : 513/25 Ordonnance : 90861 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez p
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