Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-11.493 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11493

    CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/11493

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11493 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGZC Ordonnance n° 2026/M236 Monsieur [U] [X] Madame [H] [J] épouse [X] tous deux représentés par Me Lionel FERLAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Mickaël POILPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a9fa93c619cd1f4de5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11493

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/11493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRYN N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5e0cdc6046d47217c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11493

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 25/11493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Février 2026 MINUTE : 26/145 N° RG 25/11493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FKR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69858057cdc6046d4724825e
  • cc other n° 25-11.493

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.493

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.493 Demandeur(s) : la société Altrad Prezioso Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090e22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1