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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-11.536

    Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.536

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 623 F-D Pourvoi n° F 25-11.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4de3fc93c619cd1f840da0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11536

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11536 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWNJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LESCALLIER, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0a1cdc6046d4769bb78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11536

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] Madame [G] [A] divorcée [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11536 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSG6 N° MINUTE : 10/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dbdacdc6046d47689383
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11536

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/11536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HZE MINUTE: 25/2359 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6788cdc6046d473a0c08
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11536

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/11536

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/521 Rôle N° RG 25/11536 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG3V [V] [E] [C] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Caroline CAUSSE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69330e3472f940f4b6d25261
  • ca other ca_paris n° 25/11536

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/11536

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 RG N°: 25/9899 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/11536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2025 Date de saisine : 09 Juillet 2025 Nature de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d269e5a8ebce715483a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1