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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11541
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/11541
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11541 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BLX N° de Minute : JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 S.C.I. GH2L C/ [K] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11541
TJ 93008, 7 janv. 2026, RG 25/11541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JANVIER 2026 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/11541 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FTG N° de Minute : 26/00008 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître [Y], avocats a
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cc decheance n° 25-11.541
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.541 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [F] Ordonnance : 50676 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par
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