Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/11581
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/11581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Monsieur [Y] Monsieur [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11581 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSS3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/11581
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/11581
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/11581 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLLV COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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cc other n° 25-11.581
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.581 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la Société de travaux de débardages Antunes (STDA) et autre Avocat(s) : la SCP Rochetea
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