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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11594

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire - Me STUMM délivrée le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJY4 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 30 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b13cdc6046d47c4887d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11594

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/11594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00485 N° RG 25/11594 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f49a0cdc6046d477b07eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/11594

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/11594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2026 à : Me. [K] [N] Me. [G] [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11594 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSWW N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdeb5cdc6046d47f74183
  • cc cassation n° 25-11.594

    Cass., 15 avr. 2026, n° 25-11.594

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-B Pourvoi n° U 25-11.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2ae2cdc6046d474902a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/11594

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/11594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11594 N° Portalis 352J-W-B7J-DAJY4 DEMANDERESSE S.A.S. TAILORMAIL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Thibault STUMM - #C1111 DEFENDEUR M. [C] [N] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55269cdc6046d47703696

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1